88 amendements /// Lutte contre les dérives sectaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les dérives sectaires.

88 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°24 Ségolène Amiot
LFI
ART. 1ER A 14 mars Adopté
n°25 Jean-François Coulomme
LFI
ART. PREMIER 14 mars Rejeté
n°26 Hadrien Clouet
LFI
ART. 2 14 mars Rejeté
n°27 Ségolène Amiot
LFI
ART. 2 BIS A 14 mars Rejeté
n°28 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 6 BIS 14 mars Rejeté
n°29 Hadrien Clouet
LFI
TITRE 14 mars Rejeté
n°30 Xavier Breton
LR
ART. 3 14 mars Rejeté
n°31 Xavier Breton
LR
ART. 4 14 mars Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats