93 amendements /// portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en fav

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B1526 ✕ tout réinitialiser

93 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS78	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS79	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS80	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Irrecevable 40
n°AS81	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Adopté
n°AS82	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS7	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Rejeté
n°AS8	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. PREMIER	18 juin	Irrecevable
n°AS1	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	13 juin	Adopté
n°AS2	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable
n°AS3	Océane Godard SOC	ART. 4	13 juin	Rejeté
n°AS4	Océane Godard SOC	ART. 4	13 juin	Adopté
n°AS5	Océane Godard SOC	ART. 4	13 juin	Rejeté
n°AS6	Océane Godard SOC	ART. 4	13 juin	Rejeté