93 amendements /// portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en fav

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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93 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS83	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°AS84	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	23 juin	Adopté
n°AS85	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	23 juin	Adopté
n°AS86	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS87	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS88	Stéphane Viry LIOT	ART. 4	23 juin	Adopté
n°AS89	Stéphane Viry LIOT	ART. 3	23 juin	Adopté
n°AS90	Nicolas Turquois Dem	ART. 5	23 juin	Adopté
n°AS91	Nicolas Turquois Dem	ART. 5	23 juin	Adopté
n°AS92	Nicolas Turquois Dem	ART. 6	23 juin	Adopté
n°AS93	Nicolas Turquois Dem	ART. 7	23 juin	Adopté
n°AS9	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	19 juin	Adopté
n°AS10	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 9	19 juin	Rejeté
n°AS11	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS12	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 8	19 juin	Retiré
n°AS13	Gaëtan Dussausaye RN	APRÈS ART. 8	19 juin	Irrecevable
n°AS14	Yannick Monnet GDR	ART. 2	19 juin	Non soutenu
n°AS15	Karine Lebon GDR	ART. 2	19 juin	Non soutenu
n°AS16	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 2	19 juin	Irrecevable
n°AS17	Yannick Monnet GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS18	Karine Lebon GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS19	Karine Lebon GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS20	Yannick Monnet GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS21	Karine Lebon GDR	ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS22	Paul-André Colombani LIOT	AVANT ART. 9	19 juin	Irrecevable 40
n°AS23	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable 40
n°AS24	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable 40
n°AS25	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. PREMIER	19 juin	Irrecevable 40
n°AS26	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS27	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS28	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS29	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS30	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS31	Louis Boyard LFI	ART. 5	19 juin	Irrecevable 40
n°AS32	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS33	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS34	Louis Boyard LFI	ART. 5	19 juin	Irrecevable 40
n°AS35	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS36	Louis Boyard LFI	ART. 5	19 juin	Irrecevable 40
n°AS37	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté

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