Projet de loi n°1526 — PRJLANR5L17B1526 /// 93 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°1526 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2025 · XVIIe législature

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés… », qui en compte 18 au total, 93 amendements ont été déposés sur ce texte, 15 adoptés.

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7 mai Projet de loi — Sénat n°600 Projet de loi 28 mai Projet de loi — Sénat n°668 Projet de loi 28 mai Rapport — Sénat n°667 Rapport 4 juin Projet de loi — Sénat n°133 · adopté en séance Projet de loi 5 juin Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°1526 Projet de loi 24 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°1617 · adopté en commission Projet de loi 24 juin Rapport — Assemblée nationale n°1617 · adopté en commission Rapport 24 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1617 · adopté en commission Texte comparatif 3 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°158 · adopté en séance Projet de loi 3 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°158 · adopté en séance Projet de loi 4 juil. Projet de loi — Sénat n°828 Projet de loi 8 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°1683 · adopté en commission Projet de loi 8 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1683 · adopté en commission Rapport 9 juil. Projet de loi — Sénat n°839 Projet de loi 9 juil. Rapport — Sénat n°838 Rapport 25 juil. Projet de loi — Sénat n°174 · adopté en séance Projet de loi 15 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°171 · adopté en séance Projet de loi 15 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°171 · adopté en séance Projet de loi

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N ° 1526 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX ‑ SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juin 2025. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’ emploi des salariés expérimentés et relatif à l’ évolution du dialogue social , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 600 , 667 , 668 et T.A. 133 (2024‑2025). – 1 – TITRE I er RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L’EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS Article 1 er Le chapitre I er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2241‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 5° bis » ; b) Après le 5°, il est inséré un 5° bis…

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