134 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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134 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC21	Justine Gruet DR	ART. 4	8 janv.	Tombé
n°AC22	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. PREMIER	8 janv.	Tombé
n°AC23	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	8 janv.	Tombé
n°AC24	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 janv.	Rejeté
n°AC25	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 7	8 janv.	Irrecevable
n°AC26	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 7	8 janv.	Irrecevable
n°AC1	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé
n°AC2	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé
n°AC3	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé
n°AC4	Lionel Duparay DR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé
n°AC9	Rodrigo Arenas LFI	ART. 3	7 janv.	Tombé
n°AC10	Philippe Fait HOR	APRÈS ART. 3	7 janv.	Rejeté
n°AC11	Philippe Fait HOR	ART. 4	7 janv.	Tombé
n°AC12	Philippe Fait HOR	ART. PREMIER	7 janv.	Tombé