182 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°35	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Tombé
n°36	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°37	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°38	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°39	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°40	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°41	Matthias Tavel LFI	ART. 17	30 janv.	Irrecevable 40
n°42	Matthias Tavel LFI	ART. 17	30 janv.	Rejeté
n°43	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°44	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°45	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°46	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Irrecevable 40
n°47	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°48	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°49	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°50	Matthias Tavel LFI	ART. 6	30 janv.	Rejeté
n°51	Matthias Tavel LFI	ART. 6	30 janv.	Rejeté
n°52	Matthias Tavel LFI	ART. 6	30 janv.	Rejeté
n°53	Matthias Tavel LFI	ART. 7	30 janv.	Rejeté
n°54	Lionel Tivoli RN	APRÈS ART. 19	30 janv.	Irrecevable 40
n°55	Matthias Tavel LFI	ART. 8	30 janv.	Irrecevable 40
n°56	Matthias Tavel LFI	ART. 8	30 janv.	Rejeté
n°57	Matthias Tavel LFI	ART. 8	30 janv.	Rejeté
n°58	Aurélien Pradié NI	ART. 4	30 janv.	Non soutenu
n°59	Aurélien Pradié NI	ART. 4	30 janv.	Irrecevable 40
n°60	Aurélien Pradié NI	ART. 2	30 janv.	Non soutenu
n°61	Aurélien Pradié NI	ART. 2	30 janv.	Irrecevable 40
n°62	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 16	30 janv.	Non soutenu
n°63	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 4	30 janv.	Retiré
n°64	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 16	30 janv.	Non soutenu
n°65	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 4	30 janv.	Irrecevable 40
n°66	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 2	30 janv.	Retiré
n°67	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 2	30 janv.	Irrecevable 40
n°68	Danielle Brulebois EPR	ART. 4	30 janv.	Non soutenu
n°69	Danielle Brulebois EPR	ART. 4	30 janv.	Irrecevable 40
n°70	Danielle Brulebois EPR	ART. 2	30 janv.	Non soutenu
n°71	Danielle Brulebois EPR	ART. 2	30 janv.	Irrecevable 40
n°72	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 16	30 janv.	Adopté
n°73	Stéphane Mazars EPR	ART. 16	30 janv.	Adopté

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