Proposition de loi n°2405 — PIONANR5L17BTC2405 /// 182 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2405 · Commission des affaires économiques · déposé le 28 janvier 2026 · XVIIe législature

Visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission, 182 amendements ont été déposés sur ce texte, 64 adoptés.

Marie-Noëlle Battistelrapporteur · SOC Philippe Bolorapporteur · Dem
n°2405numéro de dépôt
18documents au dossier
182amendements
64adoptés
Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 182 amendements

Filiation Les 18 documents du dossier

13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2334 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2405 · adopté en commission Proposition de loi 28 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2405 · adopté en commission Rapport 28 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2405 · adopté en commission Texte comparatif 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Sénat n°359 Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Sénat n°499 Proposition de loi 1 avril Rapport — Sénat n°498 Rapport 13 avril Proposition de loi — Sénat n°89 · adopté en séance Proposition de loi 14 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2642 Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2856 · adopté en commission Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°677 Proposition de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2856 · adopté en commission Rapport 2 juin Rapport — Sénat n°676 Rapport 16 juin Proposition de loi — Sénat n°138 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°317 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°317 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2405 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à relancer les investissements dans le secteur de l’ hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (Première lecture) Procédure accélérée Voir le numéro : 2334 – 1 – Titre I er RÉsiliation des contrats de concession d’Énergie hydraulique et attribution de droits rÉels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts Article 1 er Les contrats de concession d’énergie hydraulique en vigueur à la date de publication de la présente loi dont la puissance maximale brute, calculée en application de l’article L. 511‑5 du code de l’énergie, est supérieure à 4 500 kilowatts sont résiliés dans les conditions prévues par la présente loi. Article 2 I. – Afin de permettre la production d’énergie hydraulique et d’adapter celle‑ci aux enjeux de la transition énergétique dans des conditions répondant à des raisons impérieuses d’intérêt général telles que la sûreté, la sécurité d’approvisionnement en…

74 526 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte