500+ amendements /// Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD128	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD129	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD130	Valérie Rossi SOC	ART. 6 BIS	25 juin	Tombé
n°CD131	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD132	Peio Dufau SOC	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD133	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD134	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD135	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD136	Édouard Bénard GDR	APRÈS ART. 11	25 juin	Adopté
n°CD137	Édouard Bénard GDR	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD138	Édouard Bénard GDR	APRÈS ART. 6	25 juin	Irrecevable 40
n°CD139	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD140	Édouard Bénard GDR	ART. 4	25 juin	Non soutenu
n°CD141	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD142	Édouard Bénard GDR	ART. 5	25 juin	Non soutenu
n°CD143	Édouard Bénard GDR	ART. 5	25 juin	Non soutenu
n°CD144	Édouard Bénard GDR	ART. 8	25 juin	Non soutenu
n°CD145	Édouard Bénard GDR	ART. 8	25 juin	Non soutenu
n°CD146	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Retiré
n°CD147	Édouard Bénard GDR	ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD148	Édouard Bénard GDR	ART. 12	25 juin	Tombé
n°CD149	Édouard Bénard GDR	ART. 21	25 juin	Rejeté
n°CD150	Constance de Pélichy LIOT	ART. 9	25 juin	Tombé
n°CD151	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Tombé
n°CD152	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD153	Constance de Pélichy LIOT	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD154	Constance de Pélichy LIOT	ART. 18	25 juin	Non soutenu
n°CD155	Gérard Leseul SOC	ART. 13	25 juin	Adopté
n°CD156	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	25 juin	Adopté
n°CD157	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD158	Constance de Pélichy LIOT	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD159	Constance de Pélichy LIOT	ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD160	Constance de Pélichy LIOT	ART. 5	25 juin	Tombé
n°CD161	Constance de Pélichy LIOT	ART. 6 BIS	25 juin	Tombé
n°CD162	Constance de Pélichy LIOT	ART. 9	25 juin	Adopté
n°CD163	Constance de Pélichy LIOT	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD164	Constance de Pélichy LIOT	ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD165	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 12	25 juin	Retiré
n°CD166	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD167	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 18	25 juin	Non soutenu

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