175 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC0276 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°58	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°60	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°61	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°65	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°69	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2	28 sept.	Rejeté
n°70	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°71	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 5	28 sept.	Rejeté
n°72	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 5	28 sept.	Rejeté
n°75	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	28 sept.	Rejeté
n°77	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°79	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°80	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2	28 sept.	Rejeté
n°81	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°82	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté
n°84	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	28 sept.	Rejeté