Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE784	Marie Pochon EcoS	ART. 20	29 avril	Rejeté
n°CE785	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 21	29 avril	Rejeté
n°CE789	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE790	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°CE791	Marie Pochon EcoS	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°CE794	Mathilde Hignet LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°CE812	Mathilde Hignet LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°CE821	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE825	Frédéric Falcon RN	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE827	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE830	Manon Meunier LFI	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°CE832	Mathilde Hignet LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°CE833	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE834	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE836	Frédéric Falcon RN	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE837	Aurélie Trouvé LFI	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE841	Aurélie Trouvé LFI	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°CE842	Manon Meunier LFI	ART. 15	29 avril	Rejeté
n°CE843	Aurélie Trouvé LFI	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE844	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE848	Mathilde Hignet LFI	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE849	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 21	29 avril	Rejeté
n°CE850	David Magnier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE851	David Magnier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE853	David Magnier RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE855	David Magnier RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE857	Aurélie Trouvé LFI	ART. 16	29 avril	Rejeté
n°CE864	Mélanie Thomin SOC	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE866	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. 12	29 avril	Rejeté
n°CE873	Aurélie Trouvé LFI	ART. 16	29 avril	Rejeté
n°CE876	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE878	Mathilde Hignet LFI	ART. 20	29 avril	Rejeté
n°CE880	Aurélie Trouvé LFI	ART. 16	29 avril	Rejeté
n°CE882	Aurélie Trouvé LFI	ART. 16	29 avril	Rejeté
n°CE884	Frédéric Falcon RN	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°CE885	Aurélie Trouvé LFI	ART. 16	29 avril	Rejeté
n°CE887	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°CE891	Éric Martineau Dem	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE892	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE896	Dominique Potier SOC	ART. 13	29 avril	Rejeté

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