Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2632 ✕ tout réinitialiser

220 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD342	Mickaël Cosson Dem	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD343	Mickaël Cosson Dem	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD344	Sandrine Le Feur EPR	AVANT ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD346	Sandrine Le Feur EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD348	Sandrine Le Feur EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD350	Sandrine Le Feur EPR	ART. 5	24 avril	Tombé
n°CD374	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD375	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD376	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD377	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD378	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD379	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD381	Dominique Potier SOC	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD382	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD385	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD386	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD387	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD431	Nathalie Coggia EPR	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD434	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD440	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD441	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD442	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD445	David Magnier RN	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD452	Chantal Jourdan SOC	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD467	David Taupiac LIOT	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD469	David Taupiac LIOT	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD470	David Taupiac LIOT	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD476	Chantal Jourdan SOC	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD479	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD480	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD485	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD486	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD488	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD508	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD509	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD513	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD514	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD515	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD523	Véronique Riotton EPR	ART. 14	24 avril	Tombé
n°CD528	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 8	24 avril	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats