500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1590	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Irrecevable
n°AC1591	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1592	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1593	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1594	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1595	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Irrecevable
n°AC1596	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1597	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1598	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1599	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1600	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1601	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1602	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1603	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1604	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1605	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1606	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1607	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1608	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1609	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1610	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1611	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1612	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1613	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1614	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1615	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1616	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1617	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1618	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1619	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1620	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1621	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1622	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1623	Soumya Bourouaha GDR	ART. 9	8 avril	Irrecevable
n°AC1624	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1625	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1626	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1627	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1628	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1629	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré

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