500+ amendements /// Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD168	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD169	Constance de Pélichy LIOT	ART. 12	25 juin	Tombé
n°CD170	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD171	Olga Givernet EPR	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD172	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 11	25 juin	Irrecevable 40
n°CD173	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD174	Édouard Bénard GDR	ART. 9	25 juin	Irrecevable 40
n°CD175	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 16	25 juin	Irrecevable
n°CD176	Sandrine Le Feur EPR	ART. 15	25 juin	Irrecevable 40
n°CD177	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 15	25 juin	Tombé
n°CD178	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 15	25 juin	Irrecevable
n°CD179	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 15	25 juin	Tombé
n°CD180	Sandrine Le Feur EPR	ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD181	Sandrine Le Feur EPR	ART. 11	25 juin	Retiré
n°CD182	Sandrine Le Feur EPR	ART. 13	25 juin	Adopté
n°CD183	Sandrine Le Feur EPR	ART. 21	25 juin	Adopté
n°CD184	Sandrine Le Feur EPR	ART. 21	25 juin	Irrecevable 40
n°CD185	Sandrine Le Feur EPR	APRÈS ART. 21	25 juin	Retiré
n°CD186	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD187	Peio Dufau SOC	ART. 18	25 juin	Retiré
n°CD188	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	25 juin	Irrecevable
n°CD189	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD190	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD191	Gérard Leseul SOC	ART. 16	25 juin	Adopté
n°CD193	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	25 juin	Irrecevable 40
n°CD194	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD195	Christophe Proença SOC	ART. 4	25 juin	Adopté
n°CD196	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD197	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD198	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD199	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD200	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD201	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD202	Vincent Descoeur DR	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD203	Fabrice Roussel SOC	ART. 17	25 juin	Adopté
n°CD204	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD205	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 4	25 juin	Rejeté
n°CD206	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 4	25 juin	Rejeté
n°CD207	Matthieu Marchio RN	ART. 5	25 juin	Rejeté
n°CD208	Matthieu Marchio RN	ART. 10	25 juin	Rejeté

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