Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B0325 ✕ tout réinitialiser

208 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS222	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 21	15 oct.	Non soutenu
n°AS228	Frédérique Meunier DR	APRÈS ART. 20	15 oct.	Non soutenu
n°AS140	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8	14 oct.	Non soutenu
n°AS141	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8	14 oct.	Non soutenu
n°AS46	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 23	13 oct.	Non soutenu
n°70	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 16	13 oct.	Non soutenu
n°AS31	Virginie Duby-Muller DR	ART. 7	12 oct.	Non soutenu
n°AS15	Virginie Duby-Muller DR	ART. 4	11 oct.	Non soutenu