Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2452	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 18	5 nov.	Adopté
n°2453	René Pilato LFI	APRÈS ART. 17	5 nov.	Irrecevable
n°2454	René Pilato LFI	APRÈS ART. 17	5 nov.	Irrecevable
n°2455	René Pilato LFI	APRÈS ART. 17	5 nov.	Irrecevable
n°2456	René Pilato LFI	APRÈS ART. 17	5 nov.	Irrecevable
n°2457	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 20	5 nov.	A discuter
n°1	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 9 TER	4 nov.	Adopté
n°2422	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Non soutenu
n°2423	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Non soutenu
n°2424	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Non soutenu
n°2425	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Non soutenu
n°2426	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 9	4 nov.	Adopté
n°2427	Véronique Louwagie DR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Tombé
n°2428	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 9	4 nov.	Tombé
n°2429	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 18	4 nov.	Adopté
n°2430	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 9	4 nov.	Tombé
n°2431	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2432	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2433	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	4 nov.	Tombé
n°2434	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. 23	4 nov.	Irrecevable
n°2435	Yannick Neuder DR	ART. 17	4 nov.	Rejeté
n°2436	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 9	4 nov.	Rejeté
n°2437	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2438	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2439	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2440	le Gouvernement	APRÈS ART. 15	4 nov.	Adopté
n°2441 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 20	4 nov.	A discuter
n°2442	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2443	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2444	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2445	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2446	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	4 nov.	Adopté
n°2447	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 15	4 nov.	Adopté
n°2448	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 15	4 nov.	Non soutenu
n°2449	René Pilato LFI	APRÈS ART. 17	4 nov.	Retiré
n°2450	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 24	4 nov.	A discuter
n°2451	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 15	4 nov.	Adopté
n°2416	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	3 nov.	Adopté
n°2417	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	3 nov.	Retiré
n°2418	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	3 nov.	Irrecevable

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