215 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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215 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS29	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté
n°AS31	Arthur Delaporte SOC	TITRE	20 sept.	Rejeté
n°AS33	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 sept.	Irrecevable
n°AS34	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté
n°AS35	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté
n°AS36	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté
n°AS37	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté
n°AS38	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté
n°AS39	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté
n°AS40	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté
n°AS41	Marie-Pierre Rixain RE	APRÈS ART. 4	20 sept.	Irrecevable
n°AS42	Marie-Pierre Rixain RE	APRÈS ART. 4	20 sept.	Irrecevable
n°AS43	Marie-Pierre Rixain RE	APRÈS ART. 4	20 sept.	Irrecevable
n°AS44	Marie-Pierre Rixain RE	APRÈS ART. 4	20 sept.	Irrecevable
n°AS45	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. PREMIER	20 sept.	Rejeté