215 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS218	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	27 sept.	Irrecevable
n°AS219	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	27 sept.	Irrecevable
n°AS220	Marc Ferracci RE	ART. 4	27 sept.	Adopté
n°AS53	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 2	22 sept.	Irrecevable
n°AS54	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS55	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS56	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS57	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS58	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS59	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS60	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS61	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Adopté
n°AS62	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS63	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS64	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS65	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS66	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	22 sept.	Rejeté
n°AS67	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS68	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 5	22 sept.	Irrecevable
n°AS69	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 5	22 sept.	Irrecevable
n°AS70	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 5	22 sept.	Irrecevable
n°AS71	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS72	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS73	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS74	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable 40
n°AS75	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS76	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS77	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS78	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS79	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Irrecevable
n°AS80	Marie-Charlotte Garin Ecolo	TITRE	22 sept.	Rejeté
n°AS81	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS82	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS83	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS84	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS85	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS86	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS87	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS88	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté
n°AS89	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	22 sept.	Rejeté

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