500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN281	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN282	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	17 avril	Irrecevable
n°DN283	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN284	Michèle Martinez RN	APRÈS ART. 33	17 avril	Rejeté
n°DN285	Laurent Jacobelli RN	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN286	Laurent Jacobelli RN	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN287	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN288	Michèle Martinez RN	APRÈS ART. 27	17 avril	Irrecevable 40
n°DN289	Laurent Jacobelli RN	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN290	Laurent Jacobelli RN	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN291	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN292	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 27	17 avril	Irrecevable 40
n°DN293	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN294	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN295	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN296	Catherine Rimbert RN	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN297	Catherine Rimbert RN	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN298	Catherine Rimbert RN	APRÈS ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN299	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN300	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN301	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN302	Catherine Rimbert RN	APRÈS ART. 33	17 avril	Rejeté
n°DN303	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN304	Catherine Rimbert RN	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN305	Thomas Gassilloud EPR	ART. 23	17 avril	Retiré
n°DN307	Thomas Gassilloud EPR	ART. 23	17 avril	Retiré
n°DN308	Thomas Gassilloud EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN309	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN310	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. 30	17 avril	Retiré
n°DN311	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. 30	17 avril	Retiré
n°DN312	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. 30	17 avril	Irrecevable 40
n°DN313	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. 30	17 avril	Irrecevable 40
n°DN314	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN315	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN316	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN317	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN318	Romain Tonussi RN	ART. 10	17 avril	Retiré
n°DN319	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN320	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN321	Nadine Lechon RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté

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