Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE304	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE305	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE306	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE307	Jean Terlier EPR	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE308	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE311	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE314	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 12	29 avril	Rejeté
n°CE315	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE316	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 12	29 avril	Irrecevable
n°CE318	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE319	Maxime Amblard RN	ART. 3	29 avril	Irrecevable
n°CE320	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE323	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE326	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE328	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Retiré
n°CE330	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Irrecevable
n°CE332	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE333	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE334	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE338	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE341	Vincent Rolland DR	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE342	Jean Terlier EPR	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°CE343	Manon Meunier LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE344	Aurélien Dutremble RN	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE345	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE346	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 19	29 avril	Irrecevable
n°CE347	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE348	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE349	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE350	Aurélien Dutremble RN	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE352	Jean Terlier EPR	ART. 19	29 avril	Non soutenu
n°CE353	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE354	Frédéric Weber RN	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE355	Manon Meunier LFI	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE356	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE357	Aurélien Dutremble RN	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE358	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE359	Charles de Courson LIOT	ART. 2	29 avril	Retiré
n°CE360	Mathilde Hignet LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE361	Manon Meunier LFI	ART. 4	29 avril	Adopté

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