500+ amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°418	Laurent Mazaury LIOT	ART. 6	2 juil.	Non soutenu
n°419	Andy Kerbrat LFI	ART. 2	2 juil.	Rejeté
n°420	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 6	2 juil.	Tombé
n°421	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. 2	2 juil.	Rejeté
n°422	Andy Kerbrat LFI	ART. 2 BIS	2 juil.	Rejeté
n°423	Valérie Létard LIOT	ART. 7	2 juil.	Non soutenu
n°424	Ugo Bernalicis LFI	ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°425	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 3	2 juil.	Irrecevable
n°426	Andrée Taurinya LFI	ART. 6	2 juil.	Rejeté
n°427	Ugo Bernalicis LFI	ART. 6	2 juil.	Rejeté
n°428	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 6	2 juil.	Adopté
n°429	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°430	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°431	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°432	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°433	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°434	Andrée Taurinya LFI	ART. 6 BIS	2 juil.	Adopté
n°435	Corentin Le Fur DR	ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°436	Ugo Bernalicis LFI	ART. 6 BIS	2 juil.	Irrecevable
n°437	Ugo Bernalicis LFI	ART. 6 TER	2 juil.	Rejeté
n°438	Andrée Taurinya LFI	ART. 6 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°439	Ugo Bernalicis LFI	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°440	Andrée Taurinya LFI	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°441	Ugo Bernalicis LFI	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°442	Ugo Bernalicis LFI	ART. 7	2 juil.	Tombé
n°443	Valérie Létard LIOT	ART. 7	2 juil.	Non soutenu
n°444	Andrée Taurinya LFI	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°445	Andrée Taurinya LFI	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°446	Andrée Taurinya LFI	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°447	Ugo Bernalicis LFI	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°448	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°449	Yoann Gillet RN	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°450	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°451	Yoann Gillet RN	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°452	Yoann Gillet RN	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°453	Yoann Gillet RN	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°454	Yoann Gillet RN	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°455	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°456	Yoann Gillet RN	ART. 3 TER	2 juil.	Adopté
n°457	Yoann Gillet RN	ART. 3 SEXIES	2 juil.	Rejeté

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