500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B1907 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1001	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°1004	Sandrine Runel SOC	ART. 5	30 oct.	Rejeté
n°1006	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 6	30 oct.	Rejeté
n°1016	Bertrand Bouyx HOR	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°1020	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	30 oct.	Rejeté
n°1024	Karine Lebon GDR	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°1025	Ségolène Amiot LFI	ART. 12	30 oct.	Rejeté
n°1026	Damien Maudet LFI	ART. 12	30 oct.	Rejeté
n°1027	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 12	30 oct.	Rejeté
n°1028	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 12	30 oct.	Rejeté
n°1030	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 12	30 oct.	Rejeté
n°1033	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°1035	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 12	30 oct.	Rejeté
n°1036	Damien Maudet LFI	ART. 13	30 oct.	Rejeté
n°1039	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 14	30 oct.	Rejeté
n°1040	Élise Leboucher LFI	ART. 15	30 oct.	Rejeté
n°1042	Damien Maudet LFI	ART. 15	30 oct.	Rejeté
n°1049	Damien Maudet LFI	ART. 19	30 oct.	Rejeté
n°1054	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 20	30 oct.	Rejeté
n°1060	Michel Lauzzana EPR	APRÈS ART. 18	30 oct.	Rejeté
n°1061	Ségolène Amiot LFI	ART. 21	30 oct.	Rejeté
n°1062	Hadrien Clouet LFI	ART. 21	30 oct.	Rejeté
n°1068	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°1078	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 22	30 oct.	Rejeté
n°1085	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 25	30 oct.	Rejeté
n°1097	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°1104	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 26	30 oct.	Rejeté
n°1107	Damien Maudet LFI	ART. 27	30 oct.	Rejeté
n°1110	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°1116	Ségolène Amiot LFI	ART. 27	30 oct.	Rejeté
n°1121	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 27	30 oct.	Rejeté
n°1122	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 27	30 oct.	Rejeté
n°1135	Christelle D'Intorni UDR	ART. 24	30 oct.	Rejeté
n°1144	Yannick Monnet GDR	ART. 27	30 oct.	Rejeté
n°1147	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 7	30 oct.	Rejeté
n°1152	Céline Thiébault-Martinez SOC	APRÈS ART. 5	30 oct.	Rejeté
n°1173	Lionel Causse EPR	ART. 49	30 oct.	Rejeté
n°1179	Sandrine Runel SOC	APRÈS ART. 26	30 oct.	Rejeté
n°1205 (Rect)	Jorys Bovet RN	ART. 12	30 oct.	Rejeté
n°1213 (Rect)	François Gernigon HOR	ART. 9	30 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats