Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1944	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1945	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1947	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 8	4 avril	Rejeté
n°1949	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1958	Henri Alfandari HOR	ART. 24	4 avril	Rejeté
n°1960	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1964	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1965	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1966	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1972	Hendrik Davi EcoS	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1978	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1981	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°1984	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°1985	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°1987	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1989	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1990	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1991 (Rect)	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1993	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°1995	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°1996	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2000	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2001	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2002	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2004	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2007	Claire Lejeune LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°2008	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2009	Claire Lejeune LFI	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°2012	Claire Lejeune LFI	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°2013	Claire Lejeune LFI	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°2015	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	4 avril	Rejeté
n°2017	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2023	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2028	Manon Meunier LFI	ART. 4 QUATER	4 avril	Rejeté
n°2030	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2036	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4 QUATER A	4 avril	Rejeté
n°2038	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°2039	Manon Meunier LFI	ART. 4 SEXIES	4 avril	Rejeté
n°2042	Lisa Belluco EcoS	ART. 17	4 avril	Rejeté
n°2048	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté

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