500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2630 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN362	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN363	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN364	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN365	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN366	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN367	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN368	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN369	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN370	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN371	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN372	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN373	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN374	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN375	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN376	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN377	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN378	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN379	Josy Poueyto Dem	ART. 21	17 avril	Retiré
n°DN380	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN381	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN382	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN383	Sabine Thillaye Dem	ART. 21	17 avril	Adopté
n°DN384	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN385	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN386	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN387	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN388	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN389	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN390	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN391	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN392	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN393	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN394	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN395	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN396	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN397	Bastien Lachaud LFI	ART. 12	17 avril	Rejeté
n°DN398	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN399	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 33	17 avril	Rejeté
n°DN400	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN401	Caroline Colombier RN	ART. PREMIER	17 avril	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats