500+ amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°458	Andrée Taurinya LFI	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°459	Éric Martineau Dem	ART. 18 BIS	2 juil.	Non soutenu
n°460 (Rect)	Ugo Bernalicis LFI	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°461 (Rect)	Andrée Taurinya LFI	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°462	Ugo Bernalicis LFI	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°463	Émeline K/Bidi GDR	ART. 6 BIS	2 juil.	Adopté
n°464	Elsa Faucillon GDR	ART. 6 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°465	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 6 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°466	Elsa Faucillon GDR	ART. 7	2 juil.	Non soutenu
n°467	Émeline K/Bidi GDR	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°468	Elsa Faucillon GDR	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°469 (Rect)	Andrée Taurinya LFI	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°470	Ugo Bernalicis LFI	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°471	Andrée Taurinya LFI	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°472	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 9	2 juil.	Irrecevable
n°473	Andrée Taurinya LFI	ART. 10	2 juil.	Rejeté
n°474	Ugo Bernalicis LFI	ART. 11	2 juil.	Rejeté
n°475	Andrée Taurinya LFI	ART. 11 TER	2 juil.	Rejeté
n°476	Andrée Taurinya LFI	ART. 11 TER	2 juil.	Rejeté
n°477	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 7	2 juil.	Irrecevable
n°478	Ugo Bernalicis LFI	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°479	Andrée Taurinya LFI	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°480	Paul Molac LIOT	ART. 7	2 juil.	Non soutenu
n°481	Ugo Bernalicis LFI	ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°482	Andrée Taurinya LFI	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°483	Ugo Bernalicis LFI	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°484	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°485	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°486	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°487	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°488	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°489	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°490	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°491	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 12	2 juil.	Irrecevable
n°492	Yoann Gillet RN	ART. 5 DECIES	2 juil.	Rejeté
n°493	Yoann Gillet RN	ART. 5	2 juil.	Rejeté
n°494	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 5	2 juil.	Rejeté
n°495	Yoann Gillet RN	ART. 5 BIS	2 juil.	Rejeté
n°496	Yoann Gillet RN	ART. 5 SEXIES	2 juil.	Rejeté
n°497	Yoann Gillet RN	ART. 5 QUATERDECIES	2 juil.	Rejeté

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