Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2025	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2026	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 23	20 oct.	Irrecevable 40
n°2027	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 7	20 oct.	Tombé
n°2028	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2029	Béatrice Bellamy HOR	ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2030	Béatrice Bellamy HOR	APRÈS ART. 7	20 oct.	Tombé
n°2031	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 8	20 oct.	Tombé
n°2032	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 10	20 oct.	Irrecevable 40
n°2033	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 40	20 oct.	Irrecevable 40
n°2034	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 40	20 oct.	Irrecevable 40
n°2035	Monique Iborra RE	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2036	Martine Froger LIOT	APRÈS ART. 10	20 oct.	Irrecevable 40
n°2037	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 11	20 oct.	En traitement
n°2038	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10	20 oct.	Irrecevable 40
n°2039	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 10	20 oct.	Irrecevable 40
n°2040	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2041	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2042	Thibault Bazin LR	ART. 38	20 oct.	En traitement
n°2043	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2044	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2045	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2046	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2047	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 36	20 oct.	En traitement
n°2048	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2049	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 23	20 oct.	A discuter
n°2050	Yannick Monnet GDR	ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2051	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 7	20 oct.	Tombé
n°2052	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 20	20 oct.	A discuter
n°2053	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 22	20 oct.	Irrecevable 40
n°2054	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 23	20 oct.	Irrecevable 40
n°2055	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 23	20 oct.	Irrecevable 40
n°2056	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2057	Christelle D'Intorni LR	ART. 23	20 oct.	Irrecevable 40
n°2058	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 23	20 oct.	Irrecevable 40
n°2059	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2060	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	Irrecevable
n°2061	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2062	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 7	20 oct.	Tombé
n°2063	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2064	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 7	20 oct.	Tombé

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