8 amendements /// interdiction de l’écriture dite « inclusive »
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte interdiction de l’écriture dite « inclusive ».

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°8 Elsa Faucillon
GDR
ART. UNIQUE 9 oct. Adopté
n°6 Sophie Taillé-Polian
Ecolo
ART. UNIQUE 8 oct. Adopté
n°7 Anne Brugnera
RE
ART. UNIQUE 8 oct. Adopté
n°5 Iñaki Echaniz
SOC
ART. UNIQUE 7 oct. Adopté
n°AC2 Sophie Taillé-Polian
Ecolo
ART. UNIQUE 30 sept. Adopté
n°AC3 Anne Brugnera
RE
ART. UNIQUE 30 sept. Adopté
n°AC4 Iñaki Echaniz
SOC
ART. UNIQUE 30 sept. Adopté
n°AC1 Léo Walter
LFI
ART. UNIQUE 29 sept. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats