1 amendement /// Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°1 le Gouvernement ART. 2 B 31 mai Adopté
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