1 amendement /// Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Travail législatif · Assemblée nationale

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Amendements rattachés au texte Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 3 BIS	4 juil.	Adopté

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