3 amendements /// Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS14 Sandrine Rousseau
EcoS
ART. PREMIER 20 mai Adopté
n°AS1 Sandrine Runel
SOC
ART. PREMIER 13 mai Adopté
n°AS3 Sandrine Runel
SOC
APRÈS ART. PREMIER 13 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats