3 amendements /// La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS20 Marie-Charlotte Garin
EcoS
ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AS21 Marie-Charlotte Garin
EcoS
ART. PREMIER 1 avril Adopté
n°AS19 Jérémie Patrier-Leitus
HOR
ART. PREMIER 31 mars Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats