23 amendements /// La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS20	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS21	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS22	Cyrille Isaac-Sibille Dem	TITRE	1 avril	Irrecevable
n°AS23	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AS19	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AS8	Anne Sicard RN	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°AS9	Anne Sicard RN	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°AS10	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS11	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS12	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°AS13	Christophe Bentz RN	TITRE	28 mars	Retiré
n°AS14	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS15	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°AS16	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AS18	Audrey Abadie-Amiel LIOT	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°AS3	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS4	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS5	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°AS6	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	27 mars	Irrecevable 40
n°AS7	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS1	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°AS2	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	13 mars	Tombé