6 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47	Emmanuel Maurel GDR	ART. 6	4 avril	Adopté
n°51	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 6	4 avril	Adopté
n°61	le Gouvernement	APRÈS ART. 1ER BIS	4 avril	Adopté
n°63	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 1ER BIS	4 avril	Adopté
n°64	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 1ER BIS	4 avril	Adopté
n°92	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	4 avril	Adopté