8 amendements /// relative à la proposition de législation européenne sur la liberté de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°18	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	13 janv.	Adopté
n°20	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	13 janv.	Adopté
n°23	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	13 janv.	Adopté
n°6	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	22 déc.	Adopté
n°8	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	22 déc.	Adopté
n°9	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	22 déc.	Adopté
n°1	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	16 déc.	Adopté
n°4	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	16 déc.	Adopté