0 amendement /// mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le re
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.

Aucun amendement ne correspond à ces filtres. Repartir des points d'entrée.
Les scrutinsLes députésLes débats