0 amendement /// surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie a
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens.

Aucun amendement ne correspond à ces filtres. Repartir des points d'entrée.
Les scrutinsLes députésLes débats