16 amendements /// surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie a

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD1	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	7 avril	Tombé
n°CD2	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD3	Pierre Vatin LR	ART. UNIQUE	7 avril	Retiré
n°CD4	Robin Reda RE	ART. UNIQUE	7 avril	Retiré
n°CD5	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD6	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD7	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD8	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD9	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD10	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Rejeté
n°CD11	Henri Alfandari HOR	ART. UNIQUE	7 avril	Adopté
n°CD12	Aude Luquet Dem	ART. UNIQUE	7 avril	Adopté
n°CD13	Pierre Cazeneuve RE	ART. UNIQUE	7 avril	Adopté
n°CD14	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. UNIQUE	7 avril	Tombé
n°CD15	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. UNIQUE	7 avril	Retiré
n°CD16	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. UNIQUE	7 avril	Tombé