0 amendement /// renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

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