3 amendements /// Constitutionnaliser la sécurité sociale
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Constitutionnaliser la sécurité sociale.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL28 Béatrice Roullaud
RN
ART. UNIQUE 17 mai Non soutenu
n°CL30 Béatrice Roullaud
RN
ART. UNIQUE 17 mai Non soutenu
n°CL1 Vincent Seitlinger
LR
ART. UNIQUE 15 mai Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats