☾
0
amendement
///
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
VER
BAT
IM
Scrutins
Députés
Thèmes
Débats
Assemblée nationale · XVII
e
législature · maj
quotidienne
Accueil
› Amendements › Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra
Travail législatif · Assemblée nationale
Les amendements
Amendements rattachés au texte
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
.
Tous les sorts
Adopté
Rejeté
Tombé
Non soutenu
Retiré
texte : PIONANR5L17B0768 ✕
tout réinitialiser
Affiner
Aucun amendement ne correspond à ces filtres.
Repartir des points d'entrée
.
Les scrutins
Les députés
Les débats