Les amendements

Amendements rattachés au texte Parité bloc communal.

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4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL24	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°CL34	Julien Dive DR	ART. PREMIER	28 mars	Non soutenu
n°CL2	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	25 mars	Non soutenu
n°CL3	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	25 mars	Non soutenu