1 amendement /// visant à permettre aux salariés de certains établissements et services
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AS20 Paul-André Colombani
LIOT
ART. UNIQUE 9 janv. Non soutenu
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