8 amendements /// relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport pro

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°345	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 10 QUATER	25 juin	Non soutenu
n°125	Philippe Latombe Dem	ART. 6	24 juin	Non soutenu
n°52	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	22 juin	Non soutenu
n°53 (Rect)	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	22 juin	Non soutenu
n°57	Philippe Fait HOR	ART. 2	22 juin	Non soutenu
n°59	Philippe Fait HOR	ART. 5	22 juin	Non soutenu
n°15	Loïc Kervran HOR	ART. 3	18 juin	Non soutenu
n°16	Loïc Kervran HOR	ART. 3	18 juin	Non soutenu