8 amendements /// portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°12 Pierre Dharréville
GDR
ART. 14 20 janv. Non soutenu
n°14 Thibault Bazin
LR
ART. 20 20 janv. Non soutenu
n°23 Ugo Bernalicis
LFI
ART. 13 20 janv. Non soutenu
n°81 Éric Bothorel
RE
ART. 5 BIS 20 janv. Non soutenu
n°82 Karine Lebon
GDR
ART. 2 20 janv. Non soutenu
n°83 Karine Lebon
GDR
ART. 2 BIS 20 janv. Non soutenu
n°84 Karine Lebon
GDR
ART. 7 20 janv. Non soutenu
n°85 Karine Lebon
GDR
ART. 8 20 janv. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats