95 amendements /// portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europée

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

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95 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°93	le Gouvernement	ART. PREMIER	24 janv.	Adopté
n°94	le Gouvernement	ART. 5 BIS	24 janv.	Retiré
n°95	le Gouvernement	ART. 5 BIS	24 janv.	Adopté
n°96	le Gouvernement	APRÈS ART. 5 BIS	24 janv.	Adopté
n°89	Dino Cinieri LR	ART. 20	23 janv.	Irrecevable
n°90	Thibault Bazin LR	ART. 20	23 janv.	Irrecevable
n°91	le Gouvernement	ART. 12	23 janv.	Adopté
n°92	le Gouvernement	ART. 4 BIS	23 janv.	Rejeté
n°12	Pierre Dharréville GDR	ART. 14	20 janv.	Non soutenu
n°13	le Gouvernement	ART. 30	20 janv.	Adopté
n°14	Thibault Bazin LR	ART. 20	20 janv.	Non soutenu
n°15	Farida Amrani LFI	ART. 7	20 janv.	Rejeté
n°16	Pascale Boyer RE	ART. 24 BIS	20 janv.	Retiré
n°17	Elsa Faucillon GDR	ART. 11	20 janv.	Rejeté
n°18	Elsa Faucillon GDR	ART. 9	20 janv.	Rejeté
n°19	Ugo Bernalicis LFI	ART. 8	20 janv.	Rejeté
n°20	Aurélie Trouvé LFI	ART. 30	20 janv.	Rejeté
n°21	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°22	Farida Amrani LFI	ART. 6	20 janv.	Rejeté
n°23	Ugo Bernalicis LFI	ART. 13	20 janv.	Non soutenu
n°24	Farida Amrani LFI	ART. 9	20 janv.	Rejeté
n°25	Ugo Bernalicis LFI	ART. 11	20 janv.	Rejeté
n°26	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 2 BIS	20 janv.	Irrecevable
n°27	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 28	20 janv.	Rejeté
n°28	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 12	20 janv.	Retiré
n°29	Gérard Leseul SOC	ART. 11	20 janv.	Rejeté
n°30	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°31	Gérard Leseul SOC	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°32	Gérard Leseul SOC	ART. 8	20 janv.	Rejeté
n°33	Gérard Leseul SOC	ART. 30	20 janv.	Rejeté
n°34	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	20 janv.	Retiré
n°35	Pierre Meurin RN	ART. 26 BIS	20 janv.	Rejeté
n°36	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°37	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°38	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°39	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°40	Pierre Meurin RN	ART. 26	20 janv.	Rejeté
n°41	Laurence Cristol RE	ART. 22	20 janv.	Adopté
n°42	Laurence Cristol RE	ART. 24	20 janv.	Adopté
n°43	Laurence Cristol RE	ART. 24	20 janv.	Adopté

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