4 amendements /// Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF62 Nicolas Sansu
GDR
ART. 9 31 mai Non soutenu
n°CF63 Nicolas Sansu
GDR
ART. 8 31 mai Non soutenu
n°CF64 Nicolas Sansu
GDR
ART. 7 31 mai Non soutenu
n°CF66 Nicolas Sansu
GDR
ART. LIMINAIRE 31 mai Non soutenu
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