7 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°123	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	12 déc.	Non soutenu
n°150	Soumya Bourouaha GDR	ART. 13	12 déc.	Non soutenu
n°265	Xavier Roseren HOR	ART. 22 BIS	12 déc.	Non soutenu
n°302	Alexandre Allegret-Pilot UDR	ART. 3	12 déc.	Non soutenu
n°35	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 37	11 déc.	Non soutenu
n°76	Elsa Faucillon GDR	ART. 31	11 déc.	Non soutenu
n°80	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 20	11 déc.	Non soutenu