4 amendements /// portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices ex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF24 Christine Pirès Beaune
SOC
APRÈS ART. UNIQUE 1 févr. Rejeté
n°CF25 Christine Pirès Beaune
SOC
APRÈS ART. UNIQUE 1 févr. Rejeté
n°CF26 Christine Pirès Beaune
SOC
APRÈS ART. UNIQUE 1 févr. Rejeté
n°CF12 Kévin Mauvieux
RN
APRÈS ART. UNIQUE 28 janv. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats