2 amendements /// visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC12 François Piquemal
LFI
ART. PREMIER 8 févr. Rejeté
n°AC1 Fabien Di Filippo
LR
ART. 2 6 févr. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats