19 amendements /// renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL41	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2	23 févr.	Rejeté
n°CL33	Éric Pauget LR	ART. 2	19 févr.	Rejeté
n°CL34	Éric Pauget LR	ART. 2	19 févr.	Rejeté
n°CL23	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL24	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL25	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL26	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL29	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	Rejeté
n°CL18	Éric Pauget LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL19	Éric Pauget LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL20	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL21	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL22	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	Rejeté
n°CL8	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL9	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL10	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL11	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL12	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CL13	Éric Pauget LR	ART. 2	13 févr.	Rejeté