20 amendements /// Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS27	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Rejeté
n°AS14	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS15	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS16	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS17	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS18	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS19	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS20	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS21	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS22	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS23	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	10 févr.	Rejeté
n°AS1	Jean-Philippe Nilor LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS2	Danielle Simonnet LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS3	Jean-Philippe Nilor LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS5	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS6	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS7	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS8	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS9	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°AS10	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	9 févr.	Rejeté